Planning

Le projet s’est enchaîné sur 4 grandes étapes :

  • Phase 1 en 2002/2003 : Analyse préliminaire de la Convention et pré-études des zones françaises sur la base de données disponibles. Ceci a abouti à une évaluation du potentiel de délimitations du PC au-delà des 200 milles marins pour l’ensemble des espaces marins sous juridiction française ;
  • Phase 2 : Acquisition des données géologiques, géophysiques et cartographiques indispensables à l’argumentation et la préparation des demandes. Une vingtaine de campagnes océanographiques ont été réalisées ;
  • Phase 3 : Préparation et dépôt des dossiers ;
  • Phase 4 : Suivi de l’examen auprès de la CLPC.

Quelques dates clés :

  • 2003 : Première campagne à la mer
  • 2006 : Premier dépôt de dossier
  • 2006 à 2009 : Dépôt de dossiers pour 8 régions
  • 2007 : Début des examens de dossiers
  • 2015 : Publication des limites pour 4 régions (décret journal officiel)
  • 2015 : Dernière campagne à la mer
  • 2018 : Dernier dépôt de dossier