État d'avancement

Atlantique

Etat d'avancement du projet Extraplac - Atlantique (11/02/2018)
Zones	Statut	Commentaires	Dates marquantes
Gascogne	Examen achevé	Dossier conjoint France, Irlande, Espagne, Royaume-Uni, Irlande du Nord
Antilles	Examen achevé		septembre 2015 : décret publié
Guyane	Examen achevé		septembre 2015 : décret publié
Saint-Pierre-et-Miquelon	Déposé		août 2016 : présentation en session plénière avril 2014 : dépôt du dossier auprès de la CLPC

Etat d'avancement du projet Extraplac - Indien (11/06/2020)
Zones	Statut	Commentaires	Dates importantes
La Réunion	Examen achevé		janvier 2021 : Décret publié juin 2020 : publication des recommandations de la CLPC novembre 2016 : début de l'examen du dossier
Kerguelen	Examen achevé		septembre 2015 : décret publié
Crozet	En examen	Dossier conjoint France, Afrique du Sud	août 2014 : début de l'examen du dossier août 2013 : présentation en session plénière mars 2013 : dépôt de l'addendum au dossier conjoint
St-Paul-et-Amsterdam	Examen achevé		janvier 2021 : Décret publié juin 2020 : publication des recommandations de la CLPC novembre 2016 : début de l'examen du dossier

Etat d'avancement du projet Extraplac - Pacifique (11/02/2018)
Zones	Statut	Commentaires	Dates importantes
Nouvelle-Calédonie, partie Ouest	Examen achevé		septembre 2015 : Décret publié
Nouvelle-Calédonie, partie Est	Déposé
Polynésie Française	Déposé		août 2019 : présentation en session plénière
Wallis-et-Futuna	Déposé	Dossier conjoint Tuvalu et Tokelau