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A qui profitent les océans ? Les enjeux du plateau continental et de la zone internationale, 2017

Au delà de l'horizon visible depuis les plages, très au large vers les grands fonds océaniques, deux grands domaines régissent l'espace marin, le plateau continental qui s'étend au delà des 200 milles lorsque l’État côtier peut prouver le prolongement naturel de son territoire terrestre et la zone internationale au delà des juridictions nationales. Ces deux domaines, qui concernent le sol et le sous-sol marin, sont au cœur de la gestion future des ressources minérales des océans.

Le plateau continental est un enjeu majeur pour la France qui dispose d'un domaine maritime de tout premier ordre. Depuis près de 15 ans, la France, comme beaucoup d'autres États, se sont ainsi engagés auprès de la Commission des Limites du Plateau Continental des Nations Unies qui encadre le processus de délimitation du plateau continental au delà des 200 milles marins par les États côtiers.

En 2015, par décret, la France a d'ores et déjà délimité plus de 500 000 km² de plateau continental au delà des 200 milles marins sur quatre zones outre-mer. D'autres dossiers sont en cours d'examen.

Plus au large du plateau continental, les fonds de mer représentent 50 % de la surface de la planète et leurs ressources sont gérées par l'Autorité Internationale des fonds marins.

 

La France peut-elle s'agrandir ?

La réponse de Benoît, ingénieur cartographe, ci-dessous en vidéo (2'20") :

La France peut-elle s'agrandir ?

EXTRAPLAC, service public et valorisation scientifique des ZEE, 2014

Le projet Extraplac (EXTention Raisonnné du PLAteau Continental) est le projet national français permettant, in finé, de déterminer la limite extérieure du plateau continental juridique, conformément à l’article 76 de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Cette limite se justifie par des critères géologiques et géomorphologiques. Les données indispensables pour l’argumentation des dossiers sont par conséquent les données de bathymétrie et les données sismiques. Plus ponctuellement, la réalisation de prélèvements de roches a pu concourir aux argumentaires, ainsi que les données de gravimétrie, de magnétisme et de sondeur de sédiments.

La France a déposé à l’ONU, avant la date limite du 13 mai 2009, ses demandes pour la métropole et l’outre-mer.

Les données de campagnes à la mer, la rédaction de rapports techniques et scientifiques, 5 thèses dont 2 en cours, une quinzaines de publications et de nombreuses communications et vulgarisations scientifiques ont contribué à l’argumentation de la France auprès de l’ONU.

 

EXTRAPLAC : cartographie récente du plateau continental, 2011

Le projet Extraplac (EXTension Raisonnée du PLAteau Continental) est le projet national français dédié à l’extension du plateau continental juridique, conformément à l’article 76 de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer. La France a déposé à l'ONU, avant la date limite du 13 mai 2009, ses demandes d’extensions pour la métropole et l’outre-mer. Ces extensions se justifient par des critères géologiques et géomorphologiques. Ce projet repose donc largement sur la cartographie sous-marine et l’analyse de la bathymétrie pour argumenter les dossiers.

Extension du plateau continental français

Le domaine maritime actuellement sous juridiction française occupe une superficie de près de 11 millions de Km2. Ces espaces, répartis autour du territoire métropolitain et en outre-mer, s’étendent sur une largeur de 200 milles nautiques au-delà des côtes. Ils constituent la Zone Économique Exclusive (ZEE) et le plateau continental de la France.