Programme français d'extension du plateau continental
CONTEXTE JURIDIQUE PROGRAMME MOYENS ZEE CAMPAGNES INFORMATIONS ACTUALITES SIG
 
 
Planning

Première phase :
étude préalable (2003)

La première phase consiste à réaliser un étude « sur papier » à partir des données disponibles des possibilités d’extension.

Un rapport a été réalisé par le Groupe de Projet.

Deuxième phase (toujours en cours) :
levés et travaux pour la préparation des dossiers

Cette phase comprend les études complémentaires, bibliographiques, techniques et juridiques nécessaires à la préparation des dossiers pour chaque zone. Elle comprend surtout les opérations à la mer pour l'acquisition des données géophysiques indispensables aux dépôt des dossiers.

Une vingtaine de campagne depuis 2003 représentant près de 350 jours de mer en Atlantique, Pacifique et Océan Indien.

 

Troisième phase :
préparation des dossiers

Le dossier de revendication doit être déposé auprès de la Commission des Limites du Plateau Continental avant le 13 mai 2009, faute de quoi le plateau continental français au-delà de 200 milles sera considéré comme appartenant au patrimoine commun de l'humanité au regard de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Quatrième phase :
dépôt des demandes et suivi de leur examen
par la Commission des Limites du Plateau Continental

Le groupe de projet Extraplac assure le dépôt et le suivi de l'examen des dossiers par la Commission des Limites du Plateau Continental.

Chaque dossier fait l'objet d'une analyse par une Sous-Commission qui présentent ses résultats sous forme à la Commission. La validation des résultats se concrétise par la publication de Recommandations par la Commission CLPC.

L'avancement de cette phase d'examen est directement lié au planning de travail de la Commission et au placement des demandes sur la liste d'attente.

    Retour haut de page  



Recherche  

Imprimer la page (format paysage) - Page d'accueil - Page précédente

 

Plan du site - Nous contacter - Mentions légales

 

Gestion www.extraplac.fr © Ifremer - Réalisation ABERGRAPHIQUE