Extraplac : Le programme français d'extension du plateau continental

Programme français d'extension du plateau continental


CONTEXTE JURIDIQUE	ENJEUX	PROGRAMME	MOYENS	ZEE	CAMPAGNES	ETUDES	INFORMATIONS	ACTUALITES	SIG


	Planning
	Première phase : étude préalable (2003) La première phase consiste à réaliser un étude « sur papier » à partir des données disponibles des possibilités d’extension. Un rapport a été réalisé par le Groupe de Projet.	Deuxième phase (en cours) : levés, travaux Cette phase comprend des études complémentaires techniques et juridiques ainsi que des campagnes à la mer. Déjà réalisées : Guyane (2003), Iroise (2003), Kerguelen (2004), Travaux d’opportunité : Terre Adélie (2003) et Canal du Mozambique (2004).

	Troisième phase : préparation des dossiers Le dossier de revendication doit être déposé auprès de la Commission des Limites du Plateau Continental avant le 13 mai 2009, faute de quoi le plateau continental français au-delà de 200 milles sera considéré comme appartenant au patrimoine commun de l'humanité au regard de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Première phase : étude préalable (2003)