Rôle de la CLPC

La Commission est une émanation de l'ONU. C'est à elle que tous les pays doivent soumettre les dossiers de revendication.

Son rôle est défini par la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer: il se limite à émettre des recommandations à destination des Etats côtiers.

C'est à ces derniers que revient la responsabilité finale d'établir, conformément à ces recommandations, la limite extérieure de leur plateau continental, soit 350 milles.

Par ailleurs, la CLPC n'a pas vocation à traiter des questions de délimitation entre Etats (cas du plateau continental adjacent à la ZEE de 2 Etats ou plus).

En mai 2009, la France devra justifier sa demande d'extension en apportant à la CLCS les éléments de preuve nécessaires (cf. § Moyens) :

mesures (bathymétriques, sismiques, gravimétriques…),

Interprétations scientifiques de ces mesures.

Mais les données sont chères et le travail complexe.

Les programmes sont coûteux (dizaines de millions d’euros) car il faut mobiliser des navires océanographiques sur les 3 océans.

Les compétences à mobiliser sont peu répandues.

Lien(s):

Commission des Limites du Plateau Continental (CLPC)