Programme français d'extension du plateau continental
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St Pierre et Miquelon
 

Localisation

 

Photo aérienne de Miquelon (au Nord) et de St Pierre (au Sud)

Photo aérienne de St Pierre

 

Etat des délimitations – zone étudiée

Les limites des ZEE entre Saint-Pierre et Miquelon et le Canada ont été définies par la sentence arbitrale du 10 juin 1992 (non publiée au journal officiel à ce jour). La ZEE de Saint-Pierre et Miquelon se présente comme un couloir orienté nord-sud d’une largeur de 10 milles. La zone étudiée s’étend à environ 300 milles de part et d’autre de ce couloir, de manière à pouvoir envisager différentes possibilités de délimitations pouvant donner accès à une extension.

Délimitations Références
Lignes de base Décret n° 77-1068 du 12 septembre 1977
France / Canada Sentence arbitrale du 10 juin 1992 relative à des zones maritimes entre le Canada et la République française
 
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