Programme français d'extension du plateau continental
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Ile de la Réunion
 
 

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Etat des délimitations – zone étudiée

Les ZEE constituées par les territoires français sont limitées par les ZEE des pays voisins, hormis au Sud d’Europa et au Sud de la Réunion, où elles s’étendent jusqu’à la haute mer. Les délimitations représentées, identifiées sur les cartes marines officielles comme reflétant les revendications françaises, n’ont pas fait l’objet d’accords de délimitations, hormis entre l’île Maurice et la Réunion et entre les îles Glorieuses et les Seychelles.

Délimitations Références
Lignes de base Décret n° 77-1067 du 12 septembre 1977
Ligne de base (Mayotte) Décret n° 99-324 du 21 avril 1999 (Martinique et Guadeloupe)
France / Seychelles Convention du 19 février 2001 relative à la délimitation de la zone économique exclusive et du plateau continental / Décret n° 2001-456 du 22 mai 2001
France / Maurice Convention du 2 avril 1980 portant sur la délimitation des zones économiques entre la Réunion et Maurice / Décret n° 80-554 du 15 juillet 1980
 
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