Programme français d'extension du plateau continental
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Polynésie française
 
 

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Tahiti

 

Etat des délimitations – zone étudiée

La ZEE de Polynésie française, est limitée à l’ouest par les îles Cook, au nord-ouest par Kiribati, à l’est par Pitcairn (Royaume-Uni).

Délimitations Références
Lignes de base Décret n° 2002-827 du 3 mai 2002
France / Royaume-Uni (Pitcairn - Oeno) Convention de délimitation du 25 octobre 1983 / Décret n° 84-424 du 25 mai 1984 ; Accord sous forme d'échange de notes des 17 décembre 1992 et 19 janvier 1993 portant modification de la convention du 25 octobre 1983 / Décret n° 93-462 du 22 mars 1993
France / îles Cook Convention de délimitation maritime du 3 août 1990 / Décret n° 90-965 du 23 octobre 1990
France / Kiribati Accord du 18 décembre 2002 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Kiribati relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation entre la zone économique exclusive entourant la Polynésie française et la zone économique exclusive de la République de Kiribati / décret n°2003-128 du 12 février 2003
 
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